Institutions - Réglementation  [23615 articles ]
Essentiel

Audiovisuel public / Réforme : le Sénat acte ...

Les sénateurs ont adopté, vendredi 11 juillet, à une large majorité, en deuxième lecture, la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/07/2025 20:49
Institutionnel

« AI Act » : la version finale du code ...

La Commission européenne a publié, jeudi 10 juillet, la version finale du code de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

11/07/2025 17:51
Institutionnel

Sénat / Commission Culture : publication du rapport de ...

La mission de contrôle sénatoriale sur l’intelligence artificielle et la création a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

11/07/2025 17:16
Institutionnel

France / Indonésie : la 1re réunion du dialogue culturel ...

La première réunion du dialogue culturel stratégique entre la France et l’Indonésie va ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/07/2025 15:53
Institutionnel

Audiovisuel public / Réforme : l’examen du texte en ...

L’examen en deuxième lecture de la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/07/2025 19:59
Essentiel

Crédits d’impôt : des dispositifs efficaces avec des recettes ...

Après une étude sur 2017-2021, le CNC a dévoilé jeudi 10 juillet une analyse ... Plus d'informations pour les abonnés

10/07/2025 18:20
Organisations professionnelles

UPC : Marc Missonnier (Moana Films) réélu à la ...

Marc Missonnier (Moana Films) a été réélu à la présidence de l’UPC pour ... Plus d'informations pour les abonnés

10/07/2025 16:12
Institutionnel

Spect : le syndicat alerte Rachida Dati sur ...

Face aux coupes budgétaires annoncées par France Télévisions pour les programmes de flux ... Plus d'informations pour les abonnés

09/07/2025 19:50
Institutionnel

Haine en ligne : l’Arcom salue la décision des ...

L’Arcom a salué mercredi 9 juillet, dans un communiqué, l’intention annoncée par les pouvoirs ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/07/2025 19:27
Essentiel

CNC : signature d'accord de coopération avec le ...

Le CNC et le British Film Institute (BFI) ont signé, mercredi 9 juillet, un accord ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

09/07/2025 17:30
Institutionnel

D. Ernotte Cunci : une holding avec des filiales ...

Bien que très favorable à une holding France Médias, prévue dans la réforme ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

08/07/2025 19:16
Institutionnel

La Fémis : appel aux dons vers un fonds ...

La Fémis a lancé, mardi 8 juillet, un appel aux dons pour alimenter un fonds de ... Plus d'informations pour les abonnés

08/07/2025 18:15
Organisations professionnelles

Guilde française des scénaristes : Ghislaine Pujol élue présidente

Ghislaine Pujol a été élue présidente de La Guilde française des scénaristes ... Plus d'informations pour les abonnés

08/07/2025 14:25
Institutionnel

Mission flash Continuité des revenus des artistes-auteurs : ...

La mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

08/07/2025 09:38
Essentiel

Audiovisuel public / Sénat : les principaux amendements à ...

La deuxième lecture de la proposition de loi relative à la réforme ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

07/07/2025 19:55
Institutionnel

CGT Spectacle : création d’un « groupe d’appui » pour la ...

La CGT Spectacle, qui a été reçue jeudi 3 juillet par la mission flash ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

07/07/2025 19:52
Organisations professionnelles

Bernard de La Villardière : réélu président du ...

Bernard de La Villardière, rédacteur en chef et présentateur d'Enquête exclusive sur M6, président de ... Plus d'informations pour les abonnés

07/07/2025 19:32
Justice

Tony Comiti / Reportage « Clandestins » / M6 : non-lieu ...

Après plus de dix années de procédure, la justice a rendu sa ... Plus d'informations pour les abonnés

07/07/2025 18:59
Justice

Revente de Numéro 23 : son ex-propriétaire Pascal Houzelot mis ...

Pascal Houzelot, l’ex-propriétaire de la chaîne Numéro 23, a été mis en examen ... Plus d'informations pour les abonnés

07/07/2025 16:49
Organisations professionnelles

Afnum : Marc Charrière (Nokia France) élu président ; sept ...

A l’occasion de son assemblée générale annuelle, l’Alliance française des industries du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

07/07/2025 11:50
Essentiel

Audiovisuel public / Sénat : deux motions contre la ...

La gauche sénatoriale, particulièrement remontée contre le calendrier d’examen de la proposition ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

04/07/2025 17:50
Institutionnel

Conseil d’Etat / Pluralisme TV et Radio : l’Arcom ...

Pour contrôler le pluralisme à la radio et la télévision, l’Arcom doit « apprécier ... Plus d'informations pour les abonnés

04/07/2025 17:43
Institutionnel

Streaming illégal : le Conseil d'Etat donne raison ...

Le Conseil d’Etat a donné raison à Canal+ dans quatre décisions parallèles ... Plus d'informations pour les abonnés

04/07/2025 17:39
Essentiel

Audiovisuel public / Sénat : la holding, incluant ...

La commission de la Culture du Sénat a approuvé, jeudi 3 juillet, l’évolution de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/07/2025 18:51