Institutions - Réglementation  [23591 articles ]
Institutionnel

ELECTIONS EUROPEENNES : le CSA regrette la ...

Le CSA a regretté hier lors de son point ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/06/2004 04:57
Institutionnel

SIGNALETIQUE / CAMPAGNE DE COMMUNICATION / CSA ...

Insatisfait de la campagne de communication sur la signalétique ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/06/2004 04:57
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REFORME DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE : adoptée ...

Un amendement de réforme de la redevance audiovisuelle a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/06/2004 04:58
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REFORME DE LA REDEVANCE : prochaine réunion ...

La rencontre du 15 juin dernier entre le ministre ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/06/2004 04:58
Institutionnel

ECONOMIE NUMERIQUE : promulgation de la loi ...

La loi sur la confiance dans l’économie numérique est ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/06/2004 04:58
Institutionnel

SACD : augmentation « modeste » des ...

En 2003, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/06/2004 04:58
Institutionnel

SECTEURS INTERDITS : la France bientôt sous ...

Le 7 juillet prochain, la Commission européenne devrait adresser ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/06/2004 04:58
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PIRATERIE AUDIOVISUELLE : vers un traitement automatisé ...

Lors de la Rencontre européenne et internationale sur la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/06/2004 04:58
Institutionnel

PIRATERIE AUDIOVISUELLE : mise en place d'un ...

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/06/2004 04:58
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SACD : nouveaux représentants au conseil d'administration

La SACD a tenu jeudi son assemblée générale annuelle ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/06/2004 04:59
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CONVENTION EUROPEENNE : l’ARP s'inquiète des initiatives ...

La Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) s’inquiète ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/06/2004 04:59
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INTERMITTENTS : nomination d'un expert indépendant

Le président de l'agence de conseil BIPE Jean-Paul Guillot ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/06/2004 04:43
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DEVELOPPEMENT DU CABLE : recours de Bruxelles ...

La Commission européenne a annoncé hier qu’elle avait engagé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/06/2004 04:44
Institutionnel

REDEVANCE : un nouveau rendez-vous fin juin ...

A l’occasion du Comité technique paritaire ministériel (CTPM) qui ... Plus d'informations pour les abonnés.

16/06/2004 04:44
Institutionnel

INTERMITTENTS : des actions en vue pour ...

Au lendemain d'une assemblée générale qui s’est tenue lundi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/06/2004 04:44
Institutionnel

FORUM EUROPEEN DES TELECOMS : Patrick Devedjian ...

Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, a indiqué hier ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/06/2004 04:44
Institutionnel

INTERMITTENTS : des contrats de mission à ...

Afin de circonscrire le champ de l’intermittence et de ... Plus d'informations pour les abonnés.

15/06/2004 04:44
Institutionnel

ŒUVRE AUDIOVISUELLE / SCAM : la prudence ...

En réaction à la réponse du CSA au CNC ... Plus d'informations pour les abonnés.

15/06/2004 04:44
Institutionnel

INTERMITTENTS / LETTRES AUX PRODUCTEURS : concertation ...

Comme il l’avait annoncé lundi dernier lors du Conseil ... Plus d'informations pour les abonnés.

14/06/2004 04:45
Institutionnel

DOMINIQUE PERBEN : ouverture des tribunaux aux ...

Interrogé samedi dans l’émission +Clair de Canal+, le ministre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

14/06/2004 04:45
Institutionnel

ELECTIONS EUROPEENNES : la SACD interroge les ...

La SACD a entrepris et coordonné avec dix organisations ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/06/2004 04:45
Institutionnel

ELECTIONS EUROPEENNES : l'Observatoire français des médias ...

L’Observatoire français des médias, association affiliée à l’Observatoire international ... Plus d'informations pour les abonnés.

11/06/2004 04:45
Institutionnel

ADAMI : approbation en AG du rapprochement ...

Réunis mardi en assemblées générales ordinaire et extraordinaire, les ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

11/06/2004 04:45
Institutionnel

PAQUET TELECOMS : nouvelle saisine devant le ...

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé hier ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/06/2004 04:46