Institutions - Réglementation  [23590 articles ]
Institutionnel

AIDES D'ETAT A L'AUDIOVISUEL : les professionnels réaffirment ...

Les professionnels de l'audiovisuel réunis à Bruxelles ont réaffirmé hier leur opposition ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

20/01/2004 04:53
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CSA : bilan 2002 de l'Ina

Après l’audition d’Emmanuel Hoog et de Max Benoît, respectivement président et directeur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

20/01/2004 04:53
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COMMISSION EUROPEENNE / AIDES PUBLIQUES : appel de ...

Vendredi, lors d’une réunion où David Kessler, directeur général du CNC, faisait ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/01/2004 04:53
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RAPPORT GOURINCHAS : approbation des conclusions par Jean-Jacques ...

Le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon s'est ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

16/01/2004 04:53
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RAPPORT GOURINCHAS : réactions

Groupes audiovisuels et syndicats faisaient hier des lectures différentes du rapport Gourinchas ... Plus d'informations pour les abonnés

16/01/2004 04:53
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INTERMITTENTS : lettre de Jean-Jacques Aillagon à l'Unedic

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, a écrit ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/01/2004 04:54
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INTERMITTENTS : audition de Jean-Jacques Aillagon par la ...

La mission d'information sur les métiers artistiques, créée en novembre dernier, auditionnera ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/01/2004 04:54
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CSA / STAR ACADEMY 3 : courrier à ...

Le CSA indique avoir écrit aux présidents des chaînes TF1 et Star ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/01/2004 04:54
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REFORME DE LA REDEVANCE : création d'une mission ...

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, a indiqué ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

14/01/2004 04:54
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REDEVANCE : les conséquences du nouveau calendrier, selon ...

Intervenant hier à l'Assemblée nationale dans le cadre d’un débat sur la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

14/01/2004 04:54
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DEFINITION DE L'ŒUVRE AUDIOVISUELLE : une communication annoncée ...

Le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

14/01/2004 04:54
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PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET : pour un dialogue préalable avec ...

En ouverture du débat sur la politique de l’audiovisuel et de la ... Plus d'informations pour les abonnés

14/01/2004 04:54
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D. MATHUS : soutien à Bouygues, « seul ...

Lors de l’allocution qu’il a prononcée hier à l'Assemblée nationale dans le ... Plus d'informations pour les abonnés

14/01/2004 04:54
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AUDIOVISUEL PUBLIC : le périmètre actuel est « ...

Répondant hier à l’intervention du député UMP Michel Bouvard lors d’un débat ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

14/01/2004 04:54
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CHAINE D'INFO INTERNATIONALE : syndicats des chaînes publiques ...

Les principaux syndicats (CFDT, SNJ, CFTC, SNRT-CGT et SNJ-CGT) des chaînes publiques ... Plus d'informations pour les abonnés

13/01/2004 04:55
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CHAINE D'INFO INTERNATIONALE : au menu des députés ...

Les députés doivent consacrer aujourd’hui plusieurs heures de débats sans vote aux ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/01/2004 04:55
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AIDES PUBLIQUES AU CINEMA : Viviane Reding n'exclut ...

La commissaire européenne à la Culture Viviane Reding n'exclut pas un statu ... Plus d'informations pour les abonnés

13/01/2004 04:55
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COMMISSION EUROPEENNE / AIDES PUBLIQUES : refus d'Aillagon ...

Le ministre français de la Culture et la Communication Jean-Jacques Aillagon rappelle ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/01/2004 04:55
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AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE : des avancées selon ...

L'Avicam se réjouit dans un communiqué que les amendements qu'elle avait souhaités ... Plus d'informations pour les abonnés

12/01/2004 04:55
Institutionnel

PAQUET TELECOM : première lecture à l'Assemblée le ...

La transposition en droit français de la nouvelle réglementation européenne sur les ... Plus d'informations pour les abonnés

09/01/2004 04:55
Institutionnel

COMMISSION EUROPENNE / AIDES PRODUCTION : « clause ...

La Commission européenne, qui a publié le 18 décembre un document de ... Plus d'informations pour les abonnés

09/01/2004 04:55
Institutionnel

COMMISSION EUROPENNE : les taxes parafiscales en débat ...

La Commission européenne discutera aujourd’hui avec des représentants des institutions nationales, notamment ... Plus d'informations pour les abonnés

09/01/2004 04:55
Institutionnel

ASSEMBLEE : amendement pour distinguer droit de l'Internet ...

L'Assemblée nationale a voté hier soir, contre l'avis du gouvernement, au cours ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

08/01/2004 04:56
Institutionnel

INTERMITTENTS DU SPECTACLE : entrée en vigueur de ...

(30 décembre) - Officialisée à la mi-décembre, la réforme du régime spécifique ... Plus d'informations pour les abonnés

05/01/2004 04:57