Institutions - Réglementation  [23590 articles ]
Institutionnel

LOI SUR FRANCE TELECOM : publication au Journal ...

La loi sur France Télécom, qui avait été adoptée par le Parlement ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

05/01/2004 04:57
Institutionnel

CSA : recommandations pour les élections

Le CSA a publié le 24 décembre ses recommandations en vue des ... Plus d'informations pour les abonnés

05/01/2004 04:57
Institutionnel

AFFAIRE DIEUDONNE : ouverture d'une enquête préliminaire au ...

(24 décembre) - Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

05/01/2004 04:57
Institutionnel

REDEVANCE : le ministre du Budget annonce la ...

Le ministre délégué au Budget Alain Lambert a indiqué la semaine dernière ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/12/2003 04:49
Institutionnel

MUSIQUE A LA TELEVISION : première réunion d'un ...

Le groupe de travail constitué à l'initiative du ministère de la Culture ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

22/12/2003 04:49
Institutionnel

CSA : France Télévisions et représentation des différentes ...

Dans une lettre datée du 17 décembre adressée à Jean-Jacques Aillagon, ministre ... Plus d'informations pour les abonnés

22/12/2003 04:49
Institutionnel

REDEVANCE TV : suppression de l'obligation de déclaration ...

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont supprimé dans ... Plus d'informations pour les abonnés

19/12/2003 04:49
Institutionnel

TRANSPOSITION « PAQUET TELECOMS » : créneau parlementaire ...

Le projet de loi sur les communications électroniques, transposant les directives européennes ... Plus d'informations pour les abonnés

19/12/2003 04:49
Institutionnel

SENAT : confirmation de la fin du monopole ...

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de mardi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

18/12/2003 04:49
Institutionnel

SENAT : adoption d'un amendement sur l'exonération de ...

Le Sénat a adopté mardi un amendement au collectif budgétaire 2003, qui ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

18/12/2003 04:49
Institutionnel

CSA / PUBLICITE DE LA PRESSE A LA ...

Le CSA a indiqué hier lors de son point presse mensuel qu’il ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/12/2003 04:49
Institutionnel

« PAQUET TELECOM » : première lecture à ...

Lors de la discussion en deuxième lecture au Sénat du projet de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

18/12/2003 04:49
Institutionnel

INTERMITTENTS : report de la plainte de la ...

Le Conseil d'Etat a reporté « à une date ultérieure » - ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/12/2003 04:49
Institutionnel

DIRECTIVE TSF : Bruxelles publie sa communication sur ...

La Commission européenne a rendu publique hier sa communication sur « l’avenir ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

17/12/2003 04:50
Institutionnel

TNT : le CSA presse à nouveau le ...

Dans un nouveau courrier qu’il a fait parvenir au Premier ministre, Jean-Pierre ... Plus d'informations pour les abonnés

16/12/2003 04:50
Institutionnel

TVA / VIDEO ET DVD : le SEV ...

Le Syndicat de l’édition vidéo (SEV) s’est félicité hier de l’avis adopté ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

16/12/2003 04:50
Institutionnel

ADSL / FRANCE TELECOM : Bercy homologue la ...

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a homologué hier la proposition tarifaire ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/12/2003 04:51
Institutionnel

OUVERTURE PUB TV A LA PRESSE : recommandation ...

Le CSA, qui a reçu ces quinze derniers jours les syndicats de ... Plus d'informations pour les abonnés

12/12/2003 04:51
Institutionnel

AFORM : courrier au Premier ministre

L’Aform a demandé par courrier au Premier ministre l’adoption par ordonnances des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/12/2003 04:51
Institutionnel

ECONOMIE NUMERIQUE : les députés veulent créer un ...

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté hier le projet ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/12/2003 04:52
Institutionnel

BRUXELLES : validation des aides publiques à France ...

La Commission européenne a validé hier des aides publiques accordées aux chaînes ... Plus d'informations pour les abonnés

11/12/2003 04:52
Institutionnel

UDF : organisation d'un débat sur la politique ...

François Sauvadet, porte-parole du groupe UDF de l'Assemblée nationale, a annoncé hier ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/12/2003 04:52
Institutionnel

ANTISEMITISME / RACISME : mise en place d'une ...

Le gouvernement a décidé hier de mettre en place un « système ... Plus d'informations pour les abonnés

10/12/2003 04:52
Institutionnel

AFFAIRE DIEUDONNE : sévère mise en garde du ...

Le CSA a adressé une sévère mise en garde mardi à la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

10/12/2003 04:52