Institutions - Réglementation  [23590 articles ]
Institutionnel

LOI SUR L'ECONOMIE NUMERIQUE : calendrier

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale étudiera demain le projet ... Plus d'informations pour les abonnés

09/12/2003 04:53
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INTERMITTENTS : appel à l'arbitrage du président de ...

La Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France a rendu publique hier une ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/12/2003 04:53
Institutionnel

SUEZ - M6 / DELIBERATION DU CSA : ...

La délibération adoptée le 20 novembre dernier par le CSA, concernant le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/12/2003 04:53
Institutionnel

ASSEMBLEE NATIONALE : adoption fin du monopole de ...

L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture le projet de loi ... Plus d'informations pour les abonnés

08/12/2003 04:53
Institutionnel

PATRICE MARTIN-LALANDE / COSIP : amendements rejetés en ...

Les deux amendements déposés par Patrice Martin-Lalande, député UMP, portant sur l'élargissement ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

08/12/2003 04:53
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CHAINE INFO INTERNATIONALE : ça conteste chez France ...

Dans une lettre adressée aux administrateurs salariés du groupe France Télévisions et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

08/12/2003 04:53
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CNC : 74 projets bénéficiaires de l'aide sélective ...

La nouvelle commission d’aide sélective à l’édition vidéo (nos informations du 24 ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

05/12/2003 04:53
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METIERS ARTISTIQUES : mission parlementaire confiée à Dominique ...

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a confié hier la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

04/12/2003 04:54
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PRODUCTION AUDIOVISUELLE EN REGION : mission d'étude confiée ...

La DDM (Direction du développement des médias) et le CNC ont confié ... Plus d'informations pour les abonnés

04/12/2003 04:54
Institutionnel

PATRICE MARTIN-LALANDE : amendements rejetés en commission des ...

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté mardi soir et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

04/12/2003 04:54
Institutionnel

UE : la Commission devrait valider les aides ...

La Commission européenne, qui enquête depuis une dizaine d'années sur ce dossier ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

03/12/2003 04:54
Institutionnel

P. MARTIN-LALANDE : propositions sur Cosip et extension ...

Patrice Martin-Lalande, député UDF, rapporteur spécial du budget de la Communication, vient ... Plus d'informations pour les abonnés

03/12/2003 04:54
Institutionnel

INTERMITTENTS : le PS s'associe à la manifestation ...

Le Parti socialiste a annoncé hier qu'il « s'associera » à la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

03/12/2003 04:54
Institutionnel

REFORME DE FRANCE TELECOM : à l'Assemblée à ...

Les députés examineront à partir de demain, en première lecture, le projet ... Plus d'informations pour les abonnés

03/12/2003 04:54
Institutionnel

CSA : décomptage de 7 minutes de Bernadette ...

Le CSA a décidé de décompter sept minutes pour la majorité dans ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/12/2003 04:55
Institutionnel

CSA : demande d'un député UMP contre la ...

Jacques-Alain Bénisti, député UMP du Val-de-Marne, a annoncé vendredi qu'il demandait une ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/12/2003 04:55
Institutionnel

CSA / DIRECTIVE TSF : vers davantage de ...

A l’issue des réunions qui se sont tenues jusqu’à présent dans le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

28/11/2003 04:55
Institutionnel

REDEVANCE / DECLARATION DES DECODEURS : les opérateurs ...

Les câblo-opérateurs et opérateurs de chaînes cryptées ou à péage attendent la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/11/2003 04:55
Institutionnel

INTERMITTENTS : appel à un rassemblement ce matin ...

La Fédération des syndicats CGT du spectacle appelle à un rassemblement des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

27/11/2003 04:56
Institutionnel

INTERMITTENTS : appel à une « manifestation imaginative ...

La Fédération des syndicats CGT du spectacle a appelé hier à une ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/11/2003 04:56
Institutionnel

BUDGET DE LA COMMUNICATION : calendrier

La budget de la Communication, qui a déjà été voté en première ... Plus d'informations pour les abonnés

26/11/2003 04:56
Institutionnel

INTERMITTENTS / CGT : appel à une manifestation ...

La fédération des syndicats CGT du spectacle a appelé à une « ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

25/11/2003 04:57
Institutionnel

BERLIN ET PARIS : engagement en faveur de ...

Les ministres allemand et français de la Culture, Christina Weiss et Jean-Jacques ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/11/2003 04:57
Institutionnel

CSA : Dominique Baudis opposé à une fréquence ...

Le président du CSA Dominique Baudis s'est déclaré hostile à une fréquence ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/11/2003 04:57